Le DU en BREF 

Obligation : Tous les employeurs ayant au moins un salarié

Contenu : Le DU doit :

•  Identifier les risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés
•  Prévenir les risques professionnels par des actions de prévention
•  Contrôler l’efficacité des mesures préventives mises en œuvre

Mise à jour :

•  Au minimum une fois par an
•  Immédiatement après chaque accident du travail ou d’un nouveau risque identifié
• A la suite d’un aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail
• Lors d’acquisition de nouveau matériels, outils ou engins

Diffusion :

Le DU doit être à la disposition :

• Du représentant du personnel ou à défaut les salariés eux-mêmes
• Médecine du travail
• Inspection du travail [DIRECCTE. Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi]

Gains :

• Diminue les coûts liés aux accidents du travail
• Transforme l’obligation réglementaire en outil de dialogue social
• Réduit la responsabilité civile et pénal du chef d’entreprise

Sanctions :

• Absence du Document Unique : Amende de 1500€
• Non mise à disposition du personnel : Amende de 3 750 €
• Non mise à disposition des représentants du personnel : constitue un délit d’entrave puni d’une amende de 7500 euros.
• Non présentation à l’inspection du Travail : Amende 450€ par salarié