L’employeur est responsable
 devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise.
Il est tenu à une obligation de sécurité. Il s’agit d’une obligation de
résultat, et à ce titre, il est le garant de la politique de prévention et de
sa mise en œuvre.

Obligations générales de 
l’employeur en matière de Secouriste Sauveteur du Travail

(Art. R. 4224-14 du Code du travail)

Le Code du travail fait 
obligation à l’employeur d’organiser dans son entreprise les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. En l’absence d’infirmier(e)
assurant une présence permanente, l’employeur doit prendre l’avis du médecin du
travail pour définir les mesures nécessaires.

Cette organisation des 
secours passe par la mise en place, sur les lieux de travail, d’un dispositif
 d’alerte en cas d’accident ou de personne malade, la présence de sauveteurs
secouristes du travail et la mise à disposition d’un matériel adapté de premiers
secours.

La conduite à tenir en cas
 d’urgence doit être rédigée et consignée dans un document porté à la 
connaissance du personnel et facilement accessible. Ce document est également
 tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

Par
 ailleurs, l’article R. 4227-28 du Code du travail oblige l’employeur à prendre
les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être
 rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des 
travailleurs.

(Art. R. 4224-15 du Code
du travail)

Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste 
nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux
 dangereux ;
2° Chaque chantier employant
 vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des 
travaux dangereux. 
Les
travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.

A quelles sanctions s’expose l’employeur qui ne se soumet pas à 
cette obligation ?

Le Code du travail ne
 prévoit pas de sanction spécifique en cas d’absence de SST. Les sanctions, lorsqu’elles sont prises, le sont en vertu de la violation des obligations de
 sécurité dont fait partie la présence de SST en nombre suffisant.

Bien évidemment l’absence de
 SST est aussi prise en compte par les juges pour évaluer la responsabilité d’un
 employeur dans la survenue d’un accident.

Il est donc fortement
 conseillé de disposer de salariés formés au Sauvetage Secourisme du Travail dès 
lors que l’activité présente un risque pour la sécurité des travailleurs.

Quel est 
le rôle d’un Sauveteur Secouriste du Travail ?

Le sauveteur secouriste du
travail (SST) est un salarié de l’entreprise. Son rôle est de porter les
 premiers secours à toute victime d’un accident du travail ou d’un malaise, mais
 aussi d’être acteur de la prévention dans son entreprise. Les SST doivent 
connaître l’emplacement du matériel de secours et doivent surveiller le bon état
 et le fonctionnement de ce matériel. En cas d’accident, ils doivent savoir 
prévenir les secours spécialisés et leur transmettre les informations
 nécessaires à leur intervention.

Quels
sont ses objectifs de la formation ?

Tout salarié peut devenir 
sauveteur secouriste du travail sans prérequis particulier, à l’issue d’une
 formation. Elle permet de :

• Maîtriser
 la conduite à tenir et les gestes de premiers secours (mettre en sécurité la 
personne accidentée, réagir face à un saignement ou un étouffement, utiliser un
défibrillateur…),
• Savoir comment alerter dans l’entreprise ou à l’extérieur de l’entreprise,
• Repérer les 
situations dangereuses dans son entreprise et savoir à qui et comment relayer
 ces informations dans l’entreprise,
• Participer
 éventuellement à la mise en œuvre d’actions de prévention et de protection…

   

Qu’obtient le salarié avec cette formation ?

La réussite aux évaluations mises en œuvre pendant cette formation permet 
d’obtenir le certificat de sauveteur secouriste du travail. Ce certificat SST est valable 24 mois au niveau national. Il est délivré par le
 réseau Assurance maladie Risques professionnels / INRS.

Ce certificat donne 
l’équivalence à l’unité d’enseignement « Prévention et secours civique de 
niveau1 » (PSC1) du ministère de l’Intérieur.

Cette 
formation est régie par un ensemble de dispositions (modalités de mise en
œuvre, référentiels, documents administratifs…). Ces dispositions sont
formalisées dans le document de référence du dispositif global de formation 
sauvetage secourisme du travail.

Dispositions financières ?

Cette formation est
 référencée par l’article L.6313-1 du Code du travail considérée comme une
 formation qualifiante par un certificat validé par l’INRS.

Elle peut être prise en 
charge par votre OPCO (Opérateurs de Compétences).