Présentation CSE

Le CSE [Comité Social Économique] remplace les instances représentatives du personnel que connaissent aujourd’hui les entreprises et les représentations du personnel, à savoir le comité d’entreprise (CE), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). 

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VOTRE CSE

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L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 impose la mise en place du CSE dans toutes les entreprises employant au moins 11 salariés. 

Institué par les articles L2311-1 et suivants du code du travail, le CSE doit être mise en place au plus tard au 31 décembre 2019. 

 

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés 

 Le CSE porte les demandes individuelles ou collectives relatives aux salariés et à l’application de la réglementation du travail. 

Il promeut la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Il réalise des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Il exerce le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent. Les membres du comité peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application de la réglementation du travail. 

 

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés 

Le CSE est l’instance d’expression collective des intérêts des salariés afin qu’ils soient pris en compte dans les décisions relatives à la gestion et à la vie économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. 

Le CSE joue également un rôle important dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur : 

  • les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ; 
  • la modification de son organisation économique ou juridique ; 
  • les conditions d’emploi et de travail, notamment la durée du travail et la formation professionnelle l’introduction de nouvelles technologies et d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; 
  • les mesures en vie de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail notamment sur l’aménagement des postes de travail.