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Nous sommes spécialistes des réformes gouvernementales et notamment les ordonnances Macron qui bouleversent le droit du travail. PB Assist Form accompagne  les entreprises à la mise en place de leur CSE et dans la formation en sécurité au travail de leurs équipes.

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Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de secourisme au travail ?

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La Direccte se présente dans votre entreprise à l’improviste : Êtes-vous en règle ?

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Vos questions les plus

La mise en place du CSE est-elle vraiment obligatoire ?

 En effet elle est obligatoire dans toutes les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (art.L.2311-2)

Quand doit-être mis en place le CSE ?

 Le CSE doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019.

Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de DUERP ?

En cas d’absence de DUER, l’employeur s’expose à une amende entre 1500€ et 3750€ et jusqu’à un an de prison. Si le DUER est inexistant ou incomplet, sa responsabilité peut être engagée pour “faute inexcusable” lors d’un litige avec un employé, ce qui entraîne des poursuites.

Qu’est-ce que le DUERP ?

    Le DUERP est le Le Document Unique Evaluation des Risques Professionnels.

Qu’est-que le Comité Social Économique (CSE) ?

le CSE est la fusion des DP (Délégués du Personnel), du CE (Comité d’Entreprise) et du CHSCT (Comité d’hygiène et Sécurité des Conditions de travail), c’est une instance qui représente le personnel.

Qu’est ce qu’un SST dans l’entreprise ?

Un SST est un Sauveteur Secouriste du Travail et un salarié de l’entreprise formé. Son rôle est de porter secours à toute victime d’un accident du travail ou d’un malaise.

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